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Tir de bowling

Règlements

AVIS AUX MEMBRES

 

Les articles suivants sont tirés de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.S-3.1) et s'appliquent au présent règlement.

Ces règlements visent à honorer le sport et l’engagement des joueurs.

 

Nous considérons que chaque joueur est un athlète en compétition.

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Par notre code d'éthique nous collaborons aux efforts fournis des participants, au respect mutuel et à une ambiance sportive juste, agréable, structurer et sécuritaire. Tout manquement à un de ces règlements sera automatiquement signalé afin de se conformer aux règlements sous peine d’expulsion.

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Décision 29.

Une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit, après avoir rendu une décision conformément à son règlement de sécurité, en transmettre copie, par courrier recommandé ou certifié, à la personne visée dans un délai de dix jours à compter de la date de cette décision et l'informer qu'elle peut en demander

la révision par le ministre dans les 30 jours de sa réception.

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1979, c. 86, a. 29; 1997, c. 43, a. 675; 1988, c. 26, a. 12; 1997, c. 79, a. 13.

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Ordonnance 29.1

Le ministre peut ordonner à un membre d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération de respecter le règlement de sécurité de cette fédération ou de cet organisme lorsque cette fédération ou cet organisme omet de le faire respecter.

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1988, c. 26, a. 13; 1997, c. 79, a. 14.

 

Infraction et peine 60.

Un membre d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération qui refuse d'obéir à une ordonnance du ministre rendue en vertu de l'article 29.1 commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 100 $ à 5 000 $.

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1979, c. 86, a. 60; 1990, c. 4, a. 810; 1997, c. 79, a. 38, 1988, c.26, a. 23; 1992, c. 61, a. 555.

 

Infraction et peine 61.

En plus de toute autre sanction qui peut être prévue dans les statuts ou règlements d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération dont le ministre a approuvé le règlement de sécurité, une personne qui ne respecte pas une décision rendue par cette fédération ou cet organisme, en application de ce règlement, commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 50 $ à 500 $.

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1979, c. 86, a. 61; 1997, c. 79, a. 40. 1990, c. 4, a. 809;

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LES NORMES CONCERNANT LA PARTICIPATION À UN ENTRAÎNEMENT OU À UNE COMPÉTITION

Code vestimentaire 

  • Le port du pantalon de ville (homme, femme) ou de la jupe, noir ou bleu foncé est obligatoire. 

  • Les pantalons en denim, spandex, cargo, legging ou jogging sont interdits. 

  • Les bermudas sont acceptés.

  • La longueur de la jupe ou du bermuda ne devra pas dépasser 75mm (3 pouces) au-dessus du genou. 

  • Le chandail est obligatoire, les t-shirts sont interdits.

  • Le port de casquette, bonnet, chapeau ou autres est strictement interdit à l’intérieur.

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Aire de jeux 

Seuls les participants, entraîneurs et officiels de tournoi ont le droit d’être dans les airs de jeux. En aucun temps, conjoint, parents, amis, enfants ne seront tolérés et ce sous peine d’expulsion des lieux.

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Drogue, substance dopante et boisson

Le participant ne doit pas consommer ou être sous l’effet de drogue, de substance dopante ou de boisson alcoolisée pendant une séance d’entraînement ou une compétition.

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Cellulaire et autres

Tous instruments de communication (cellulaire, iPod, etc.) ainsi qu'écouteurs sont interdit lors des compétitions. Sauf le cas échéant où l'instrument est utilisé pour consulter ces notes. 

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Prise de décisions

Toutes décisions prises par la direction du championnat sont sans appel.

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